POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette politique a pour objet de fournir des informations obligatoires, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection générale des données (« Règlement général sur la protection des données »), et à la réglementation supplémentaire applicable à la protection des données personnelles, aux personnes physiques (ci-après, les « parties intéressées ») dont les données personnelles sont traitées par l'Agence catalane du tourisme (ci-après, « ACT »), pour la réalisation de ses objectifs.

RESPONSABLE
Agence catalane du Tourisme
Adresse: Passeig de Gràcia, 105, 08008 - Barcelona (Espagne)
Tél: + 34 934 849 900
Fax: +34 934 849 888

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse suivante : Passeig de Gràcia, 105, 08008 - Barcelone (Espagne), ou par courrier électronique à l'adresse: lopd.act@gencat.cat

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR L'ACT

Identification et coordonnées des professionnels, entreprises et organisations du marché du tourisme.
Données d'identification, intérêts personnels et coordonnées des utilisateurs / intéressés et/ou consommateurs des produits et services proposés par l'ACT.
Identification, données professionnelles, formation et coordonées des personnes intéressées à se présenter à des bourses, des concours ou le marché du travail ACT.

Le défaut de communication de vos données, lorsqu'une telle communication est une exigence légale ou contractuelle ou nécessaire à la signature d'un contrat, entraînera l'impossibilité de procéder à l'inscription correspondante.

OBJECTIFS
L'ACT, traite les données personnelles des parties intéressées afin de réaliser ses objectifs, prévus par la loi n° 15/2007 du 5 décembre 2007, de l'Agence catalane du tourisme.

L'objectif principal de l'ACT est de promouvoir la Catalogne en tant que destination touristique de référence internationale dans le respect de sa diversité, sa qualité et sa rentabilité sociale et économique.

Cela inclut, entre autres, de:

Promouvoir l'offre touristique adaptée aux besoins des touristes réels et potentiels, professionnels et intermédiaires directement ou indirectement liés au marché du tourisme;
Rechercher la collaboration maximale entre tous les agents touristiques liés à la promotion touristique, tant dans le domaine des administrations que dans le secteur privé;
Faire connaître et diffuser les produits touristiques de la Catalogne; ou
Obtenir un maximum de notoriété dans les actions de communication et de publicité.

Dans ce contexte, les données personnelles des personnes intéressées sont traitées afin de communiquer toute information relative à l'activité de l'ACT et/ou des services compétents de la Generalitat de Catalunya, en rapport avec la promotion touristique de la Catalogne. Des profils personnalisés, d’intérêts et de préférences des utilisateurs, professionnels et consommateurs des produits et services proposés par l'ACT et intéressés par les processus de sélection, sont élaborés notamment par voie électronique.

BASES LÉGALES
Le traitement des données personnelles par l'ACT est généralement basé sur la réalisation des objectifs de promotion, et de développement du secteur touristique en Catalogne que l'ACT envisage comme une mission d'intérêt public:

Lorsque le traitement est nécessaire pour remplir une mission d'intérêt public ou dans l'exercice des pouvoirs publics conférés à l'ACT à la fois par la loi nº 15/2007 de l'Agence catalane du tourisme et par le décret nº 192/2009 d'approbation des Statuts de l'Agence catalane du tourisme. (Par exemple, réaliser des actions promotionnelles contribuant à la promotion de la Catalogne en tant que destination touristique de référence ou rechercher une collaboration maximale entre tous les agents touristiques liés à la promotion touristique).

Cependant, selon le contexte, il existe également des traitements de données à caractère personnel effectués par l'ACT sur la base d'autres conditions, telles que:

Parfois parce que la partie intéressée nous a donné son consentement (par exemple en s'abonnant aux Newsletters).
En d'autres occasions, afin que le traitement soit nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé ou la société ou l'entité qu'il représente est partie (puisque l'ACT peut exercer ses activités par le biais d'accords, de sociétés, de fondations ou d'autres formes de collaboration avec des entités publiques ou privées). Également lorsque l'utilisateur contracte les produits ou services via des plateformes telles que ExperienceCatalunya;
La nécessité de remplir des obligations légales (par exemple, les obligations de nature fiscale et sociale vis-à-vis du personnel de l'ACT, ou l'exercice des demandes d'accès aux informations publiques dans le respect des lois sur la transparence).

DESTINATAIRES
Dans le but de satisfaire les objectifs de l'ACT, l’agence pourra partager les données personnelles des personnes intéressées avec différents destinataires:

Département de la Generalitat de Catalogne chargé du tourisme et autres départements de l'administration de la Generalitat.
Administrations publiques, en vue du strict respect des obligations légales auxquelles l'ACT est soumise du fait de son activité.
Professionnels, agents touristiques et autres intermédiaires directement ou indirectement liés au marché du tourisme, tant dans le domaine des administrations que dans le secteur privé.
Prestataires de services administratifs, juridiques, comptables et informatiques afin de satisfaire les objectifs de l'ACT.

TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS
Lorsque nous communiquons des données personnelles à des destinataires situés dans un pays tiers, par exemple à un bureau de l'ACT, qui ne dispose pas d'une réglementation européenne équivalente, nous le faisons avec les garanties appropriées, qui peuvent consister en:

Des instruments juridiquement exécutoires entre les autorités ou organismes publics;
La signature d'accords prévoyant des clauses types de protection des données adoptées par les autorités européennes compétentes en matière de protection des données;
L'ACT peut adhérer à des codes de conduite dans le secteur du tourisme et/ou obtenir des certifications relatives aux garanties appropriées de protection des données.
D’autres garanties appropriées prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données seront conservées:

Uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiques pour lesquels elles ont été collectées dans le contexte correspondant;
Tant que votre relation avec l'ACT perdure; et / ou
Pendant les délais éventuellement nécessaires pour justifier l'exécution des obligations légales ou contractuelles de l'ACT, qui peuvent être liées à des délais de prescription légaux.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES
Les parties intéressées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, de limitation, d'opposition au traitement et le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée en contactant le délégué à la protection des données, via les adresses postales et électroniques indiquées.

Les parties intéressées ayant consenti au traitement de leurs données personnelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans préjuger de la légitimité du traitement avant le retrait du consentement.

Les parties intéressées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité catalane de protection des données (APDCat), via son site (http://apdcat.gencat.cat/ca/inici/).